Qui sommes nous

LE MOT DU PRESIDENT

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Cher(e)s Ami(e)s

L’année 2018 sera l’occasion de célébrer le dixième anniversaire du classement au patrimoine mondial de l’Unesco de 12 des plus beaux sites fortifies de Vauban. Dans chacun de ces 12 sites, des manifestations, des expositions, des spectacles seront organisés et, du 31 mai au 2 juin prochain, les élus des 12 sites se retrouveront à Besançon, pour célébrer cet anniversaire d’une reconnaissance mondiale du patrimoine fortifié de Vauban. Depuis ces dix années ce sont des centaines de milliers de visiteurs étrangers qui parcourent ces sites, venus de Chine, du Japon, des Etats-Unis ce qui confère à ce patrimoine une notoriété considérable qu’il n’aurait pas eu sans ce classement.

Cette année, 18 ans après, nous retournerons au Pays Basque et en Navarre, des deux côtés de la frontière, tant il est vrai qu’ « Il n’y plus de Pyrénées », comme on le fit dire à Louis XIV après l’acceptation en 1700 du testament espagnol qui allait ouvrir la désastreuse guerre de succession d’Espagne.

Que de progrès réalisés en moins de vingt ans sur le patrimoine fortifié tant côté français que côté espagnol. Ainsi Le fort du Portalet que nous avions trouvés en ruine renait de ses cendres grâce aux efforts financiers considérables consentis par les élus de la vallée d’Aspe lesquels, avec l’aide du département des Pyrénées Atlantiques, de la Région Aquitaine et de l’Europe. Ces investissements ont permis de mettre hors d’eau les casernements du fort et de lancer un projet d’aménagement et de reconquête qui devrait faire de ce fort de la période « Haxo » un exemple de restauration. Notre congrès sera ainsi l’occasion de jumeler les forts du Portalet et de celui de Tournoux en Ubaye où se tenait notre congrès 2017 et  dont les élus et responsable associatifs et techniques participeront à notre congrès dans les Pyrénées Occidentales et pourront ainsi établir de fructueux échanges avec leurs homologues de la vallée d’Aspe.

En Espagne, tant en Navarre qu’au Pays Basque, des efforts considérables de restauration et de mise en valeur des fortifications de toutes les époques y compris les plus récents, ont été conduits tant à Pampelune qu’à Fontarabie. A Bayonne nous pourrons cette fois visiter la citadelle, chef d’œuvre vaubanien, grâce au Colonel Bos commandant le 1er Régiment de Parachutiste d’Infanterie de Marine, ce que nous n’avions pu faire il y a 18 ans.

Enfin c’est avec plaisir que nous serons accueillis par nos amis de Navarenx et  de Saint Jean Pied de Port.

Notre cérémonie traditionnelle aux Invalides a été honorée comme chaque année, de la présence de nombreuses autorités militaires dont le Général de Corps d’Armée Christophe de Saint Chamas, nouveau Gouverneur des Invalides, du Général de Corps d’Armée Bernard Fontan, Directeur Central du service Infrastructure de la Défense et le Général Dominique Cambournac, Délégué au Patrimoine de l’Armée de Terre. Cette année, M. Emmanuel Starcky Conservateur général du patrimoine, nouveau Directeur du Musée des Plans-Reliefs était à nos côtés. Nous lui souhaitons pleine réussite dans les fonctions qu’il a prises l’automne dernier.

Nos amis des familles descendant de Vauban étaient présents. Malheureusement, cette année et pour la première fois depuis que cette cérémonie  existe il manquait M. Pierre de Bourgoing, propriétaire du château d’Aunay, décédé le 26 mars dernier. Il nous avait accueillis et guidé à plusieurs reprises dans la visite de ce château où se trouvent rassemblés tant de souvenir de Vauban. Nous présentons à sa famille nos plus sincères condoléances et espérons qu’un de ses membres voudra bien nous faire l’honneur et l’amitié de sa présence à nos rencontres annuelles.

Du 12 au 16 septembre prochain, grâce à notre ami Igor Strzok architecte polonais qui nous représente en Pologne, nous visiterons dans le cadre de notre voyage d’étude annuel à l’étranger, les places fortes de Dantzig , Malbork, Torun et Modlin, dans lesquels œuvrèrent et combattirent quelques-uns des plus célèbres ingénieurs du Corps français du Génie durant le 1er Empire. On soulignera pour mémoire, que la fête d’Arme du Génie a pris le nom de « Dantzig » en mémoire du siège de cette place forte en mai  1807 pour le premier anniversaire duquel, l’Empereur Napoléon 1er ordonna le transfert sous le dôme des Invalides du cœur de Vauban qui y repose depuis 1808.

Ce numéro, riche de nombreux articles de fonds et notamment d’une très intéressante analyse des sites fortifiés de tous les pays qui ont été inscrits au patrimoine de l’humanité par l’Unesco, des monographies consacrées à la magnifique restauration du fort de la Conchée à St Malo, à la troisième bataille de l’Aisne 1917, ou au 350ème anniversaire de la constitution de la collection des plans-reliefs en 1668, a été, comme tous les précédents écrit et réalisé par Marc Gayda.

Je suis certain qu’il vous intéressera et vous donnera, au vu de ses reportages et compte-rendus, une meilleure vision de l’activité de notre association.

Bonne lecture

Alain MONFERRAND
Président de l’Association Vauban.


Une association diversifiée

L’Association Vauban est créée en Juin 1981 à Paris à l’initiative de Serge Antoine, conseiller-maître à la Cour des comptes et Alain Monferrand, DRAE de Franche-Comté.
A l’assemblée générale constitutive, Michel Parent, inspecteur général des monuments historiques et ancien président d’ICOMOS1 en fut élu président

Association de la loi de 1901 elle regroupe aujourd’hui tous ceux qui souhaitent promouvoir la connaissance de l’œuvre de Vauban et celle du patrimoine fortifié constitué dans les temps modernes jusqu’aux ouvrages contemporains. Amateurs éclairés et professionnels d’origines diverses, militaires et architectes, universitaires, historiens, conservateurs et administrateurs, responsables du tourisme, animateurs et représentants des collectivités territoriales et diverses autres associations de sauvegarde, représentants étrangers sont ainsi réunis par leur intérêt commun pour ce patrimoine architectural particulier, d’une importance historique considérable, particulièrement bien inséré dans le paysage et esthétiquement très accordé à l’esprit de notre temps.

L’association est également composée de personnes morales, villes fortifiées et associations de défense du patrimoine fortifié qui œuvrent dans les régions pour sa sauvegarde et sa mise en valeur.


Une association d’intérêt général

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Conformément aux dispositions adoptées lors des Assemblées générales de Briançon puis de Brest en 2013, le Conseil d’administration a élaboré le dossier de déclaration d’intérêt général, sollicité l’éligibilité de l’association Vauban à bénéficier du régime du mécénat prévu aux articles 200-1 et 238bis – 1 du code général des impôts.
Ce dispositif ouvre droit à une réduction d’impôt pour les particuliers et entreprises donateurs, les dons et versements effectués au profit d’organismes d’intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises.
A l’issue de l’instruction de notre dossier, la direction générale des finances publiques a estimé par décision du 7 avril 2014 que l’Association Vauban présentait un caractère culturel.
A ce titre, l’Association Vauban est maintenant considérée comme un organisme d’intérêt général à caractère culturel. Les dons versés à l’Association Vauban ouvrent droit pour ses donateurs à la réduction d’impôt prévue par le dispositif légal du mécénat. Les cotisations, qui n’ont pas un caractère d’obligation et supposent la volonté des membres de participer à la vie de l’association entrent dans le champ de cette décision.
Nota :
L’alinéa 1 de l’article 238bis du code général des impôts précise « Ouvrent droit à une  réduction d’impôt égale à 60 % de leur montant les versements, pris dans la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires, effectués par les entreprises assujetties à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés «

 

A l’issue de l’instruction de notre dossier, la direction générale des finances publiques a estimé par décision du 7 avril 2014 que l’Association Vauban présentait un caractère culturel.

A ce titre, l’Association Vauban peut maintenant être considérée comme un organisme d’intérêt général à caractère culturel. Les dons versés à l’Association Vauban ouvrent droit pour ses donateurs à la réduction d’impôt prévue par le dispositif légal du mécénat. Les cotisations, qui n’ont pas un caractère d’obligation et supposent la volonté des membres de participer à la vie de l’association entrent dans le champ de cette décision.

A ce titre, l’Association Vauban peut maintenant être considérée comme un organisme d’intérêt général à caractère culturel. Les dons versés à l’Association Vauban ouvrent droit pour ses donateurs à la réduction d’impôt prévue par le dispositif légal du mécénat. Les cotisations, qui n’ont pas un caractère d’obligation et supposent la volonté des membres de participer à la vie de l’association entrent dans le champ de cette décision.

Le Bureau de l’association, son conseil d’administration tiennent à remercier tout particulièrement Marie Pierdait Fillie, Alain de Jaeger, Jean François Gabillat et Daniel Nesa pour leur participation active à l’établissement du dossier.

Nota :
L’alinéa 1 de l’article 238bis du code général des impôts précise « Ouvrent droit à une réduction d’impôt égale à 60 % de leur montant les versements, pris dans la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires, effectués par les entreprises assujetties à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés « 


Pourquoi Vauban

vauban

Vauban (1633-1707)
Qui ne connaît une place forte, une citadelle, un simple fort ? Bien conservés ou en ruines, ces ouvrages composent souvent sous la végétation qui les a recouverts, des paysages d’une force d’évocation, d’une beauté et d’un romantisme prenants. Ce sont les éléments décisifs d’une mémoire nationale, trop souvent mal connus et peu expliqués. Témoins d’affrontements du passé, ils peuvent, à l’heure de l’Europe, être des symboles de l’identité et de la diversité française.

Le grand public attribue toutes ces forteresses à Vauban, mais s’il a travaillé ou a été à l’origine de 160 d’entre elles il eut des prédécesseurs dans l’art de la fortification bastionnée et des successeurs.
Depuis la Renaissance jusqu’à nos jours, d’autres ont bâti de nombreux forts autour de la France. Ainsi au XVII° siècle, Errard de Bar-le-Duc, Pagan, Bonnefons et Clerville ; au XVIII°, Cormontaigne et Montalembert ; au XIX°, Haxo et Séré de Rivières et plus près de nous les officiers de la Commission d’Organisation des Régions Fortifiées (C.O.R.F.) qui construisirent la ligne Maginot.

Vauban demeure cependant à travers les siècles celui dont la notoriété a été la plus grande, dont la manière de fortifier fit école dans le monde entier, comme l’atteste son traité d’attaque des places traduit en 15 langues. Non seulement il sut construire, assiéger, prendre ou défendre des centaines de places, mais il fut aussi un visionnaire et un pionnier dans le domaine de la pensée économique et sociale

Des œuvres comme le mémoire sur le rappel des Huguenots, témoignage de tolérance rare en son temps, sa « dîme royale » première tentative de mise en œuvre de l’impôt plus juste, parce que pesant équitablement sur tous les sujets du roi, demeurent des textes de référence très connus et très étudiés encore de nos jours.
S’intéressant aux statistiques, à la géographie physique et humaine des forêts, aux canaux et aux questions fiscales, il acquit une dimension exceptionnelle et unique dans le corps des ingénieurs militaires tout au long d’une longue carrière qui fut couronnée par le titre de Maréchal de France.

NOS STATUTS

STATUTS
Approuvés par l’assemblée générale du 10 mai 2010

I – BUT ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

Article 1er.

Le 5 février 1981, les adhérents aux présents statuts ont fondé une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Association Vauban ».

Article 2 :

Buts, siège social et durée.
Cette association a pour but de promouvoir toute action en faveur de l’œuvre de Vauban, de ses prédécesseurs immédiats et de ses successeurs jusqu’à la fortification contemporaine, sous toutes ses formes, notamment :

en contribuant à sa meilleure connaissance,
en veillant à sa conservation et à sa mise en valeur,
en favorisant son animation,
en créant des liens entre les initiatives portant sur l’œuvre de Vauban, de ses prédécesseurs et de ses successeurs.

L’association se donnera également pour vocation la connaissance et la protection de l’architecture militaire et prêtera une attention particulière au devenir et à la promotion des plans-reliefs, remarquable collection créée par Louis XIV, Louvois et leurs successeurs.

Elle a son siège social à Paris. Un nouveau siège ne pourrait être choisi que par une décision de l’assemblée générale. La durée de l’association est illimitée.

Article 3 :

Les moyens d’actions de l’association.
Les moyens d’actions de l’association sont :
des congrès, des voyages d’études, en France et à l’étranger,
des conférences et des colloques,
le recours à tous les modes de communication, individuels ou collectifs, sur tous supports écrits, phoniques, vidéo, télématiques, Internet,
l’ouverture d’antennes régionales et internationales,
la représentation de la fortification française auprès des associations de buts équivalents étrangères et internationales et notamment de l’IFC (International Fortress Council),
la création de prix et aides à encourager la restauration et l’animation des ouvrages fortifiés et toute étude ou publication améliorant la connaissance de la fortification et de ses ingénieurs,
l’organisation, le patronage et la participation à des formations pour développer les connaissances de la fortification,
une aide technique aux associations locales et régionales ayant les mêmes objectifs que l’association Vauban, ainsi qu’aux villes, Directions Régionales des Affaires culturelles ou tout autre service ou groupement,
une aide aux responsables du musée des Plans-reliefs pour assurer sa promotion et une meilleure connaissance de cette collection,
son comité scientifique et son comité d’honneur.

Article 4 :
Membres, cotisation annuelles, droit y attachés.
L’association se compose de personnes physiques ou morales qui peuvent être :
membres titulaires,
membres d’honneur,
membres bienfaiteurs.
4-1. Admission.
Pour faire partie de l’association les membres titulaires doivent être agréés par le bureau qui statue à la majorité lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées.
4-2. Les membres.
1 – les membres titulaires sont ceux qui souscrivent aux buts de l’association, désirent assumer au moins une des tâches que l’association s’est fixées et acquittent leur cotisation annuelle.
2 – les membres d’honneur sont ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ou des personnalités qui par leur compétence en matière de fortification, histoire ou notoriété, pourront faire bénéficier l’association de leur connaissance. Ils sont choisis par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration
Les anciens présidents sont, de droit, membres d’honneur. Les membres d’honneur sont membres du comité d’honneur et ont le droit d’assister aux assemblées générales sans être tenus de payer une cotisation.
3 – les membres bienfaiteurs sont ceux qui font un don exceptionnel à l’association et sont soumis à la même règle d’admission que les membres titulaires.
4-3. Les cotisations.
Les membres titulaires et bienfaiteurs s’engagent à payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le conseil d’administration et approuvé par l’assemblée générale. Le taux de cotisation peut être différencié selon qu’ils s’agissent de membres individuels (taux minoré pour les étudiants) ou de personnes morales (taux variables selon leur importance ou qualité).

Article 5 :
Perte de la qualité de membre.
La qualité de membre se perd :
1 – Par la démission ;
2 – Par le décès ;
3 – Par la radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation ou pour motifs graves, par le conseil d’administration, sauf recours à l’assemblée générale. Cette dernière peut décider de la radiation pour les mêmes motifs et dans les mêmes conditions, sur le rapport du conseil d’administration. Le membre intéressé est préalablement appelé à fournir ses explications. Le conseil d’administration se réserve le droit de faire connaître aux autorités concernées les raisons

II – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 6 :
Conseil d’administration et bureau.
6-1. Composition du conseil d’administration.
L’association est gérée par un conseil d’administration dont le nombre de membres, est de vingt-quatre. Parmi ceux-ci, un poste est réservé à un représentant des familles descendantes de Vauban et désigné par elles ou par le comité d’honneur. Les candidats aux vingt-trois autres postes d’administrateurs doivent être membres titulaires ou bienfaiteurs et faire acte de candidature par déclaration au secrétariat deux mois avant l’assemblée générale de l’année considérée.

Ils sont élus par l’assemblée générale à bulletins secrets. Les membres du conseil sont élus par tiers pour une période de trois ans.

En cas de vacance, le conseil peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres sur proposition du président. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le ou les présidents d’honneur sont membres d’office du conseil d’administration en plus des vingt-quatre membres, avec voix consultative.
6-2. Bureau.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé d’un président, d’un président délégué, d’un ou de deux vice-présidents, d’un secrétaire et d’un trésorier. Le conseil d’administration pourra également nommer un secrétaire adjoint et un trésorier adjoint sans que l’effectif total n’excède le tiers de ceux du conseil d’administration.
Le bureau est élu pour un an.

Article 7 :
Réunion et pouvoirs.
Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par le secrétaire à la demande du président ou sur la demande du quart de ses membres.
La présence du tiers au moins des membres du conseil d’administration, est nécessaire pour la validité des délibérations. Chaque membre présent ne peut avoir que deux pouvoirs remis au secrétariat avant la réunion. Les décisions sont prises à la majorité ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le secrétaire et le président. Ils sont établis sans blancs, ni ratures, et placés sur des feuillets numérotés du livre de compte rendu des réunions du conseil d’administration et des assemblées générales et paraphés page par page par le président et le secrétaire. Chaque paraphe porte le tampon de l’association. Le livre de compte rendu est conservé au siège de l’association.

Article 8 :
Gratuité de la fonction.
Les membres du conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées
Des remboursements de frais sont seuls possibles. Ils doivent faire l’objet d’une décision expresse du conseil d’administration, statuant hors de la présence des intéressés ; des justifications doivent être produites qui font l’objet de vérifications par le trésorier ou par les membres du conseil à leur demande.
Les agents rétribués de l’association peuvent être appelés par le président à assister, avec voix consultative, comme tout autre membre de l’association, aux séances de l’assemblée générale et du conseil d’administration.

Article 9 :
Assemblée générale.
9-1. Composition.
L’assemblée générale de l’association se compose des membres de l’association. Pour pouvoir prendre part aux votes, les membres titulaires et bienfaiteurs doivent être à jour de leur cotisation. Les associations ou collectivités, membres de l’association Vauban, ne disposent chacune que d’une seule voix.
9-2. Réunion, pouvoirs.
Elle se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil ou sur la demande au moins du quart de ses membres. La convocation, portant l’ordre du jour, doit être adressée aux membres au moins quinze jours avant la date de la réunion.
Les pouvoirs sont adressés directement au secrétariat, qui tient une liste des procurations qui sera affichée dans la salle où se tient l’assemblée générale. Chaque membre présent à l’assemblée générale ne peut être en possession de plus de cinq pouvoirs. Les agents rétribués, non-membres de l’association, n’ont pas accès à l’assemblée générale, sauf application de l’article 8.
9-3. Délibérations.
Son ordre du jour, préparé par le président et le secrétaire, est réglé par le conseil d’administration.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents et représentés, sauf en matière de modification des statuts ou de dissolution. En cas d’égalité la voix du président est prépondérante. Le vote a lieu et les suffrages exprimés à main levée ou à bulletin secret, si un des membres le demande.
Elle choisit son bureau qui peut être celui du conseil d’administration. Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration, sur la situation financière et morale de l’association. Elle approuve le rapport de réunion de l’assemblée générale passée, les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et celles présentant des urgences (avec accord de l’assemblée) et pourvoit au renouvellement des membres du conseil d’administration.
9-4. Procès-verbaux.
Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire de l’assemblée. Ils sont établis sans blancs ni ratures sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l’association. Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à tous les membres de l’association avec le procès-verbal de l’assemblée générale

Article 10 :
Représentations.
10-1. Représentativité.
Les représentants de l’association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.
10-2. Le président.
Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses. Il peut donner délégation dans des conditions qui sont fixées par le règlement intérieur s’il existe.
10-3. Représentation en justice.
Le président peut ester en justice. Il ne peut transiger qu’avec l’accord du conseil d’administration. Il peut être remplacé par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale donnée par le conseil.
10-4. Président délégué et vice-présidents.
Le président délégué remplace le président lors de ses absences et peut être mandaté pour représenter l’association par le président, le bureau, le conseil d’administration ou l’assemblée générale, pour des actions particulières.
Les vice-présidents remplacent le président en l’absence de ce dernier ou du président délégué.

Article 11.
Les délibérations du conseil d’administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénation d’immeubles nécessaire aux buts poursuivis par l’association, constitution d’hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédant neuf années, aliénation de biens rentrant dans la dotation et emprunts doivent être approuvés par l’assemblée générale.

Article 12
12-1. Dons manuels
Les délibérations du conseil d’administration relatives à l’acceptation des dons manuels ne sont valables qu’après approbation administrative donnée dans les conditions prévues par la loi.
12-2. Biens immobiliers et mobiliers.
Les délibérations de l’assemblée générale relatives aux aliénations de biens mobiliers et immobiliers dépendant de la dotation, à la constitution d’hypothèques et aux emprunts, ne sont valables qu’après approbation administrative.

Article 13 :
Comité scientifique, délégués et correspondants.
Les membres du comité scientifique, les délégués et les correspondants à l’étranger sont désignés par le conseil.

13.1. Le conseil scientifique
Le Conseil Scientifique présente annuellement au Conseil d’Administration un rapport écrit portant évaluation de l’activité de l’association et présentant ses propositions d’orientations.

Ses membres sont nommés par le Conseil d’administration sur proposition de son Président
– parmi les personnalités de l’Université et de la recherche et des villes,
– de représentants qualifiés du domaine des fortifications.

Le Conseil Scientifique élit son Président parmi les membres nommés pour une durée de trois ans, renouvelable.

Le Conseil peut inviter des experts et collaborateurs en tant que de besoin. Le Président de l’Association peut assister aux séances du Conseil Scientifique. »
.
13-2. Délégués régionaux et délégués particuliers.
Les délégués régionaux ou particuliers représentent l’association dans leur région ou leur branche impartie. Ils ont pour tâche d’informer :
1 – l’association sur le patrimoine fortifié de leur région ou de leur activité.
2° les associations locales ou régionales ainsi que tous les propriétaires d’ouvrages fortifiés de leur région sur les activités de l’association. Ils doivent, en fonction de leurs possibilités, soutenir toutes les actions, régionales et locales ayant pour but celles de l’association.

Ils ne peuvent engager l’association sans l’accord du président ou du conseil d’administration.
Ils peuvent participer aux débats du conseil d’administration avec voix consultative.
13-3 Correspondants à l’étranger.
Les correspondants dans les pays étrangers représentent l’association dans leur pays imparti. Ils ont pour tâche d’informer :
1.l’association sur le patrimoine fortifié de leur pays,
2.les autorités, les associations ou propriétaires d’ouvrages fortifiés de leur pays sur les activités de l’association Vauban.
Ils ne peuvent engager l’association sans l’accord du président ou du conseil d’administration.

III – DOTATION, RESSOURCES ANNUELLES

Article 14 :

La dotation.
La dotation comprend :

1 – La partie des excédents de ressources qui n’est pas nécessaire au fonctionnement de l’association pour l’exercice suivant,
2 – le dixième au moins, annuellement capitalisé, du revenu net des biens de l’association.

Article 15 :
Les capitaux mobiliers.
Les capitaux mobiliers, y compris ceux de la dotation, sont placés en titres nominatifs, pour lesquels est établi le bordereau de référence nominative prévu à l’article 55 de la loi 87-416 du 17 juin 1987 sur l’épargne ou en valeurs admises par la Banque de France en garantie d’avance. Ils peuvent également être employés à l’achat d’autres titres après autorisation donnée par arrêté.

Article 16 :
Ressources.
Les ressources de l’association se composent :
1 – des cotisations et souscriptions de ses membres.
2 – du revenu de ses biens à l’exception de la fraction prévue au 2 de l’article 13.
3 – des subventions de l’Etat, des régions, des départements, des communes et des établissements publics et autres organismes français ou européens.
4 – des dons dont l’emploi est autorisé au cours de l’exercice.
5- des ressources créées à titre exceptionnel et, s’il y a lieu, avec l’agrément de l’autorité compétente.
6- des produits des ventes et des rétributions perçues pour services rendus.

Article 17 :
Comptabilité.
Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte d’exploitation, le résultat de l’exercice et un bilan.
Il est justifié chaque année auprès du préfet du département, du ministre de l’Intérieur, de l’emploi des fonds provenant de toutes les subventions accordées au cours de l’exercice écoulé.

IV – MODIFICATIONS DE STATUTS ET DISSOLUTION

Article 18 :
Modification des statuts.
Les statuts peuvent être modifiés par l’assemblée générale sur la proposition du conseil d’administration ou sur la proposition du dixième des membres dont se compose l’assemblée générale.
Dans l’un et l’autre cas, la proposition de modifications est inscrite à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale, et elle doit être envoyée à tous les membres de l’assemblée au moins quinze jours à l’avance.
L’assemblée doit se composer au moins du quart de ses membres (présents ou représentés) en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle et, cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 19 :
Dissolution.
L’assemblée générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association et convoquée spécialement à cet effet, dans les conditions prévues à l’article précédent, doit comprendre entre présents et représentés, au moins, la moitié plus un des membres en exercice.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 20 :
Liquidation.
En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires, chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net à un ou plusieurs établissements analogues, publics ou reconnus d’utilité publique ou à des établissements visés à l’article 35 de la loi du 14 janvier 1933.

Article 21 :
Délibérations.
Les délibérations de l’assemblée générale prévues aux articles 17, 18 et 19 sont adressées sans délai, au ministre de l’intérieur.
Elles ne sont valables qu’après approbation par le gouvernement.

V – SURVEILLANCE ET REGLEMENT INTERIEUR

Article 22 :
Rapports avec le ministère de tutelle.
Le membre du bureau chargé de la représentation de l’association en justice et dans les actes de la vie civile doit faire connaître dans les trois mois, à la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l’arrondissement où l’association a son siège social, tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association.
Les registres de l’association et ses pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement, sur toute réquisition du ministre de l’Intérieur ou du Préfet, à eux-mêmes ou à leur délégué ou à tout fonctionnaire accrédité par eux.
Le rapport annuel et les comptes – y compris ceux des comités locaux, s’ils existent – sont adressés chaque année au préfet du département, au ministre de l’Intérieur.

Article 23 :
Visites du ministère de l’Intérieur.
Le ministre de l’Intérieur a le droit de faire visiter par son délégué les établissements fondés par l’association, s’ils existent, et de se faire rendre compte de leur fonctionnement.

Article 24 :
Règlement intérieur.
Le règlement intérieur préparé par le conseil d’administration et adopté par l’assemblée générale est adressé à la préfecture du département. Il ne peut entrer en vigueur ni être modifié qu’après approbation du ministre de l’Intérieur.

Article 25 :
Vérification des comptes.
Les comptes de l’association sont vérifiés chaque année par deux vérificateurs aux comptes, membres de l’association, désignés par l’assemblée générale sur proposition du conseil et pour une période de trois ans reconductible. Si les activités futures de l’association l’exigeaient, il serait fait appel à un ou plusieurs commissaires aux comptes extérieurs, accrédités pour vérifier ceux-ci.

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LE CONSEIL SCIENTIFIQUE

Le Conseil Scientifique de l’ASSOCIATION VAUBAN présente annuellement au Conseil d’Administration un rapport écrit portant évaluation de l’activité de l’association et présentant ses propositions d’orientations.

Ses membres sont nommés par le Conseil d’administration sur proposition de son Président parmi les personnalités de l’Université et de la recherche et des villes, et de représentants qualifiés du domaine des fortifications. Le Conseil Scientifique élit son Président parmi les membres nommés pour une durée de trois ans, renouvelable.

Le Conseil peut inviter des experts et collaborateurs en tant que de besoin. Le Président de l’Association peut assister aux séances du Conseil Scientifique.

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Le conseil d’administration et membres d’honneur

Président : Alain Monferrand

Vice-Présidents : Général Gérard Vitry, Jean François Gabilla

Secrétaire Général : Marc Gayda

Trésorier : Jacques Lesnard

Trésorier adjoint : Jacques Taranger.

Administrateur en charge de la coordination des délégués : Jean Coutant

Administrateurs coordonnateurs des adhésions : Jean François Gabilla, Michel Truttmann.

Autres administrateurs :

Arnaud d’Aunay (représentant les descendants du Maréchal Vauban)

Bernard Cros (délégué PACA-Var)

Daniel David

Jean Claude Decamps (délégué Nord)

Maurice Lovisa (délégué Suisse)

Daniel Nesa (délégué Ile de France)

Jean François Pernot

Philippe Prost

Charles Rofort (félégué Poitou-Charentes

RSMV représenté par Jean Louis Fousseret, Président du RSMV

Patrick Salin (délégué Canada)

Francis Thouvay

Michèle Virol

Liste des membres du Comité d’honneur de l’Association Vauban

Liste mise à jour avril 2016

 

Président d’honneur Michel Parent (Décédé)
  Henri Ribière (AG 17 mai 2007)

 

Membres d’honneur Mme Ay de la Brosse
  Arnaud d’Aunay
  Pierre de Bourgoing (Décédé 2018)
  Arnaud de Sigalas
  Amaury de Sigalas
  Richard de Warren de Rosanbo
  Jacques Caget (Décédé)
  Christian Pattyn
  Jean Mouly
Alain de Rosanbo (AG 25 mai 2006)  (Décédé 2016)
Monsieur de Cherizey (AG 25 mai 2006)
Pierre de Candolle (AG 25 mai 2006)

Président du Réseau des Sites Majeurs Vauban (AG 21 mai 2009)

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NOS OBJECTIFS

L’Association s’est donné pour but de promouvoir toutes les actions en faveur de l’œuvre de Vauban et de ses successeurs, en contribuant notamment à sa meilleure connaissance, en veillant à sa conservation et à sa mise en valeur, avec aussi son volet humaniste et précurseur.
Elle a pour vocation plus générale la connaissance de l’art des fortifications et la protection de celles-ci. Elle s’intéresse à l’œuvre des prédécesseurs et surtout des successeurs de Vauban, depuis l’apparition de la fortification bastionnée jusqu’à la Deuxième Guerre mondiale. La fortification médiévale n’entre pas dans son champ d’étude.

eElle prête une attention particulière au devenir du musée des plans-reliefs dont elle est depuis plus de vingt ans l’association support et qui réunit à l’Hôtel national des Invalides une remarquable collection unique au monde, créée par Louis XIV et Louvois, de maquettes des ouvrages conçus par Vauban et ses successeurs.
Elle soutient, aide et favorise les initiatives nationales ou locales entrant dans son champ d’action, et participe aux actions tendant à l’inventaire du patrimoine.

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